L’état de la liberté d’association au Maroc

L’état de la liberté d’association au Maroc

Des autorités locales qui font fi des dispositions légales

Le troisième rapport du Réseau Euro-méditerrané en des Droits de l’Homme (REMDH) présente l’évolution de la situation des ONG de défense des droits de l’Homme du Nord et du Sud de la Méditerranée en 2009.

Depuis le dernier Rapport de décembre 2008, force est de constater qu’il n’y a eu que très peu, sinon aucun changement positif concernant la liberté d’association dans les pays de la région euro-méditerrané enne. Sur certains points, il y a même eu une dégradation de la capacité d’exercer ce droit…

Pris dans l’étau d’une législation nationale stricte, les activistes de l’Est et du Sud de la Méditerranée souhaitant s’impliquer au sein d’associations de défense des droits de l’Homme, de défense des minorités ou encore de groupes soupçonnées d’être affiliées à des mouvements d’opposition sont de plus soumis à un contrôle scrupuleux des autorités administratives, et dans certains cas, d’autorités judiciaires au pas.

Au Maroc, la situation relative à la liberté d’association a stagné cette année. Les difficultés d’enregistrement d’un certain nombre d’associations – du fait de la non-mise en œuvre des dispositions légales par les autorités administratives – ont encore perduré, attestant la nécessité qu’un engagement fort soit pris à haut niveau pour assurer le respect effectif de ce droit fondamental.

Dans ce rapport de suivi de plus de 100 pages, le REMDH dresse le bilan des violations et des avancées au droit d’association dans les 11 pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée et dans les pays membres de l’Union européenne. Il consacre également un chapitre thématique sur les difficultés rencontrées par les associations promouvant la diversité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse. Il contient enfin une note sur le rôle croissant des « fausses » ONG (communément dénommé « GONGO » ou organisations gouvernementales) tant au niveau national que dans les structures internationales (ONU notamment).

Ce Rapport est disponible sur le site Internet du REMDH: http://fr.euromedri ghts.org/ files.php? force&file=documents/ FR_REMDH_ Rapport_2009_ sur_la_libert_ __d__association _217952683. pdf