ghafriyat غفريات

Enquête

Un projet d’exploitation illégale d’une parcelle, située dans la commune rurale «Shoul» près de Rabat, est au cœur d’une polémique entre la population et une société spécialisée dans l’extraction de gravette.

More Sharing ServicesPartagerShare on facebookShare on twitterShare on facebook_like

La parcelle de 6,5 ha, qui vient d’être clôturée, est traversée par une piste reliant plusieurs villages.

Samedi 8 décembre, une grande tristesse se lisait sur le visage de la population de la commune rurale de «Shoul» qui a découvert un acte irréparable.
Une société spécialisée dans l’extraction de gravette, a clôturé une parcelle de terre de 6,5 ha dans la forêt de «Shoul», après avoir abattu 35 vieux arbres en vue de l’exploitation d’une carrière avec l’installation d’une unité de concassage. Cet acte commis par cette société viole non seulement la loi, mais il prend également en otage la population locale, selon des habitants. Car la parcelle qui vient d’être clôturée est traversée par une piste reliant plusieurs «douars» (villages).

Tout cela s’est fait sans que le conseil communal de «Shoul» ne donne son autorisation, indique-t-on. Les pouvoirs des élus locaux dans ce domaine sont clairs. L’article 47 de la Charte communale indique que le président du Conseil communal délivre les autorisations d’occupation temporaire du domaine public.
Cette action condamnée par les villageois vise un des plus beaux sites naturels de la région de Rabat. La commune de «Shoul» qui s’étend sur 400 km2 se trouve à 18 km de Rabat. La commune contient aussi une forêt de chêne-liège de 10 000 ha. Cette dernière est le prolongement national de la forêt «Maamora», considérée comme un patrimoine universel. Cette forêt de 10 000 ha qui est au cœur de «Shoul» est considérée comme un espace d’une grande importance, puisqu’elle sert à faire vivre la population locale dont la majorité tire ses revenus de l’élevage extensif de bovins et d’ovins.

Malgré les violations des droits des villageois, pourquoi cette entreprise s’était-elle permis ce coup de force ? 
La réponse est vite trouvée. Les responsables de cette société ont agi ainsi parce qu’ils ont été rassurés de voir le nom de leur entreprise figuré sur la liste des bénéficiaires d’agrément d’exploitation des carrières, publiée en novembre dernier par le ministère des Équipements et du transport. Pour comprendre les dessous de cette affaire, retour en arrière.

D’après une source proche de ce dossier, cette société avant de clôturer la parcelle, a formulé une demande d’ouvrir une carrière auprès du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification (HCEFLCD), car son projet devrait être réalisé dans le domaine forestier. La demande a été aussi faite auprès du ministère de l’Équipement et du transport, car cette entreprise devrait exploiter le sous-sol. Pour que cette demande se concrétise, il faut non seulement avoir les autorisations du HCEFLCD et du ministère de l’Équipement, mais aussi celle du Conseil de la commune de «Shoul». «La commune doit aussi donner son accord sur ce dossier. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’accord de la commune n’est pas du ressort du président, mais il doit faire l’objet d’une délibération du conseil communal, lors d’une session ordinaire ou extraordinaire», a ajouté notre source.

Lorsque la demande de la société concernant l’ouverture de la nouvelle carrière est parvenue à la commune, elle a été programmée pour être discutée, lors d’une session d’août 2011. Mais une fois réuni, le Conseil communal découvre qu’il a reçu une simple demande sans aucun autre document : cahier de charges, étude d’impact sur l’environnement, etc. Faute de ces pièces, le Conseil communal a ajourné la discussion sur ce sujet pour une prochaine session. 
D’ailleurs, dans un courrier dont nous avons copie, daté du 20 novembre 2012, adressé au gouverneur de Salé, le président du conseil communal de «Shoul», Mohamed El Homir, affirme que les élus de sa commune n’ont toujours pas tranché sur la demande de cette société.

Coup de théâtre ! Quelque temps après la session d’août 2011 et à l’insu du Conseil communal de «Shoul», le HCEFLCD a pris la décision de rédiger l’«Arrêté n° 1/2012 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine forestier», dont nous possédons copie, permettant à cette société d’ouvrir cette carrière. 
Parmi les attendus de cet arrêté, il est fait allusion au procès verbal de délibération du Conseil communal de «Shoul» du 10 août 2012. «C’est comme si les élus locaux s’étaient prononcés positivement sur cette demande, lors de cette session, chose qui ne correspond pas à la réalité», a précisé notre source.

L’arrêté du HEFLCD fait part d’une autre incohérence. Ce document qui donne le feu vert à cette société d’ouvrir cette carrière, indique dans son article 6 que «la présente autorisation est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2013, en plus de la période allant de la date de sa signature par le Haut Commissaire au 31-12-2012. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée.» Alors que l’autorisation du ministère de l’Équipement et du transport, accordée à cette société en 2012, indique que la durée d’exploitation est de cinq ans et elle peut être renouvelée. Mais elle ne précise pas le nombre de périodes à reconduire.

L’article 4 de l’arrêté n° 1/2012 du HCEFLCD indique, par ailleurs, que «la société s’engage à respecter strictement les conclusions de l’étude d’impact sur l’environnement et des clauses du cahier des charges relatives aux engagements environnementaux tels qu’ils ont été adoptés par le comité régional des études d’impact sur l’environnement, réuni en date du 17-9-2011.» 
Sur ce registre, la loi n° 12-03, relative aux études d’impact sur l’environnement (EIE), dans son article 5, indique que «l’étude d’impact sur l’environnement a pour objet d’informer la population sur les impacts négatifs d’un projet sur l’environnement.» Quant à son article 9, il indique que «chaque projet soumis à l’étude d’impact sur l’environnement donne lieu à une enquête publique.»

Cette société a-t-elle répondu à tous ces critères ? Selon nos informations, l’entreprise a affiché un document relatif à son projet dans un «caïda» (poste d’autorité locale) de la région. «Cette méthode est contestée, car elle n’est pas considérée comme le meilleur moyen pour informer le public. Pour rencontrer les habitants de cette région, il faut aller dans le souk hebdomadaire et utiliser la criée (Barrah)», précise notre source.
Après avoir entendu la partie dénonçant ce projet, nous avons aussi voulu connaître le point de vue du HCEFLCD sur ce dossier. Malheureusement, ce dernier n’a pas souhaité répondre à notre demande.

Quant au ministère de l’Équipement et du transport, il a indiqué que la procédure suivie pour permettre à cette société d’ouvrir cette carrière a bien respecté la loi. «Le récépissé de déclaration d’ouverture de la carrière a été délivré à la société après accomplissement de toutes les formalités prévues par la circulaire du premier ministre n° 6/2010 en date du 14 juin 2010 et en particulier après obtention de la décision de l’acceptabilité environnementale et l’avis favorable de la commission provinciale des carrières. Le représentant de la commune dans la commission s’est absenté même s’il a été convoqué régulièrement», a souligné le ministère de l’Équipement. Ce dernier a ajouté par ailleurs que «l’arrêté d’autorisation de l’occupation temporaire délivré par les services du HCEFLCD qui est une pièce maîtresse du dossier d’ouverture de la carrière a été établi en se basant sur le procès-verbal de délibération du conseil communal de “Shoul” en date du 10 aout 2011.»

Quant à la durée d’exploitation, poursuit le ministère de l’Équipement, elle a été «fixée par le récépissé de déclaration d’ouverture de la carrière qui est de cinq ans à partir de la date du commencement de l’exploitation, renouvelable sans toutefois dépasser la durée de validité de l’arrêté d’autorisation de l’occupation temporaire délivré par le HCEFLCD. Ledit récépissé ne précise pas la durée du renouvellement.» Petit rappel, l’arrêté n° 1/2012 du HCEFLCD comme cité en haut indique que l’autorisation est consentie à cette société pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée et non de cinq ans.

Pour le moment, les villageois ont opté pour la sensibilisation sur cette affaire. Ils ont déposé des photos sur le site internet de leur commune pour alerter l’opinion nationale et lancer aussi une pétition. Il faut savoir que si la population de «Shoul» refuse d’accueillir cette entreprise sur le territoire, c’est qu’elle a été déjà victime dans le passé de l’exploitation d’une ancienne carrière ayant causé un désastre écologique. Ces carrières utilisent de la dynamite à des profondeurs allant jusqu’à 300 m entraînant un dessèchement des puits et des fissures des habitations riveraines. Les habitants ont souffert également de problèmes respiratoires en raison des poussières dégagées et qui détruisent aussi la biodiversité.

Autres conséquences générées par l’ancienne carrière, la destruction des infrastructures routières par des camions de tonnages lourds avec de fortes fréquences (entre 3 à 4 camions par heure). Ce trafic routier a détruit les voies qui relient des localités. Le marché hebdomadaire «Souk Tnine Sidi Azouz» où existent un collège, un internat, Dar Taliba (internat pour les filles), un dispensaire, une école privée, une mosquée et un souk hebdomadaire, a été, un moment, coupé du monde, en raison de la destruction des voies de communication par ces camions lourds.